Les élections législatives visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi.
Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Elles sont organisées simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’outre-mer et de l’étranger. Chaque circonscription correspond à un siège, donc une circonscription = un député.
Les élections législatives 2024 : pour une recomposition de l’Assemblée Nationale
Organisées suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale annoncée le 9 juin 2024 par le président de la République, ces nouvelles élections législatives vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau parlement. Les dates du premier et du second tour des élections législatives ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.
Les députés
Les élections législatives ont pour but d’élire les 577 députés qui vont représenter les Français au sein de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Le territoire national est découpé en 577 circonscriptions et chacune d’entre elle a un député.
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales, pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale comme cela a été le cas le 9 juin 2024.
Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 % des suffrages exprimés avec un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Le second tour est organisé une semaine après le premier, dans toutes les circonscriptions où aucun candidat n’a été élu au premier tour.
Peuvent se présenter à ce second tour les candidats arrivés en tête du premier tour et les autres candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. Le plus âgé des candidats est élu en cas d’égalité.
Saint-Étienne du Grès fait partie de la XVIème circonscription des Bouches-du-Rhône
Aux dernières élections législatives de 2022, Emmanuel Taché de la Pagerie (RN) y a été élu député.
Les résulats des élections législatives de 2022
Les rôles et missions des députés
Les députés sont chargés de représenter les citoyens français. Pour ce faire, ils sont investis du pouvoir législatif, celui de voter les lois et d’un rôle de contrôle du Gouvernement.
Le rôle législatif
- Ils peuvent faire des propositions de loi qui seront débattues dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale puis par le Sénat lors des navettes parlementaires.
- Ils peuvent amender (modifier, supprimer ou rajouter des éléments) des propositions ou projets de loi.
- Voter les projets de lois fait par le gouvernement ou propositions de loi faites par le Parlement.
Le rôle de contrôle du Gouvernement
- Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement.
- Ils peuvent évaluer les politiques publiques et publier des recommandations à leur sujet.
- Ils peuvent déposer des motions de censure pour engager la responsabilité du gouvernement s’ils sont au minimum 58 signataires. Pour être adoptées, celles-ci doivent recueillir la majorité absolue des votes à l’Assemblée nationale. En cas d’adoption, le Premier ministre et son gouvernement doivent démissionner.
- Avec au moins 59 autres députés, un député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté avec la Constitution.
- Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est une des deux chambres qui composent le Parlement français avec le Sénat. Elle est dirigée par un président, député également, qui se charge de conduire les cessions parlementaires.
Les députés y sont répartis par groupes politiques de gauche à droite de l’hémicycle et composent les 8 commissions permanentes rattachées aux ministères qui préparent les débats qui auront lieu en séance publique.
