La procédure de révision générale du SCoT a fait l’objet d’adaptation au cours de l’année 2025. Ainsi, plusieurs délibérations ont récemment été prises par le PETR du Pays d’Arles en conclusion des différents échanges survenus.
En plus de la procédure de révision du SCOT lancée en 2023, une procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays d’Arles a été entreprise dès avril 2025 par le PETR, afin de prioriser l’intégration des objectifs de la loi Climat et Résilience, en particulier ceux portés sur la réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF). En appui du travail réalisé au sein de chaque EPCI, la trajectoire de sobriété foncière a été finalisée. Les pièces de cette modification simplifiée, notamment ses justificatifs et son évaluation environnementale, sont actuellement en phase de concertation et feront l’objet de délibération en février pour finaliser la procédure.
En parallèle, des hypothèses de séparation du SCoT et du Plan Climat Air Energie Territorial ont été proposées en commission SCoT du PETR.
Le PCAET étant caduc depuis 2021, il a été décidé de ne pas attendre l’approbation de la révision générale du SCoT-AEC (valant PCAET) prévue pour 2030, et donc de scinder les deux procédures. La révision générale du SCoT se poursuivra sans le volet AEC (donc sans PCAET), et le PCAET sera élaboré distinctement pour être adopté en 2027.
Prochaines étapes du SCoT et du PCAET :
- SCoT : reprise de la révision générale (PAS, DOO, DAACL) animée par le PETR
- PCAET : reprise des ateliers et d’une démarche distincte animée par le PETR
Dans le cadre de ces procédures et dernières décisions, voici les documents à consulter :
- Délibération PETR 2021-012 : lancement de l’élaboration du PCAET
- Délibération PETR 2025-032 : poursuite de la révision du SCoT sans volet AEC
- Délibération PETR 2025-033 : reprise d’une élaboration distincte du PCAET pour 2027, modalités de concertation
Qu’est ce que le Scot ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Arles en vigueur, approuvé en avril 2018, fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030. Ce document de planification s’appuie sur une stratégie concertée qui met en cohérence les politiques publiques locales (urbanisme, mobilités, habitat, environnement, économie…). Il vise un développement durable et équilibré du territoire, préservant ses ressources naturelles, agricoles et patrimoniales.
Pour en savoir plus
Tous les renseignements directement sur la page dédiée à l’aménagement du Pays d’Arles
