A partir du 12 mai 8h, tous les Grésouillais pourront consulter le dossier concernant la modification du plan local d’urbanisme ainsi que le projet de « périmètre délimité des abords des monuments historiques » en mairie ou sur sur le site de la commune avant de consigner leurs remarques avant le 12 juin 17h.
Le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU), mis à l’enquête, a pour objectif de faire évoluer rapidement le PLU.
Il va permettre :
– l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUE du PLU,
– des changements, ajouts et précisions de droit commun dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique ou le rapport de présentation du PLU approuvé,
– la clarification de la rédaction de ses règlements,
– le repérage et le recensement complémentaire des bâtiments pouvant faire l’objet de changements de destination en zone A et N, n’ayant plus d’usage agricole
– la mise à jour de certaines servitudes d’utilité publiques, en annexe du PLU.
Le projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques va permettre d’adapter le périmètre de consultation des architectes des Bâtiments de France.
Une enquête publique unique relative à la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Étienne du Grès et au projet de Périmètre délimité des abords des monuments historiques sera donc ouverte du vendredi 12 mai 8h au lundi 12 juin 17h inclus. Georges Mazuy a été désigné commissaire enquêteur.
Dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête publique :
• pour la version papier :
en mairie, Place de la mairie 13103 Saint-Étienne du Grès, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf jeudis, jours fériés, jours exceptionnels de fermetures) ;
• pour la version numérique :
sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://saintetiennedugres.com/vie-municipale/urbanisme
Recueil des observations
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 12 mai 2023 à 8 h au 12 juin 2023 à 17 h inclus :
–> sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à l’accueil de la mairie, Place de la mairie 13103 Saint-Étienne du Grès, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf jeudis, jours fériés, jours exceptionnels de fermetures) ;
–> en les envoyant par courriel à l’adresse sécurisée suivante : mairie@saintetiennedugres.com, où elles seront annexées au registre d’enquête ;
–> en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur Georges MAZUY – commissaire enquêteur –Mairie, Place de la mairie 13103 Saint-Étienne du Grès. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
La date limite de réception des courriers et courriels est fixée au 12 juin 2023 à 17 h, l’enregistrement de la mairie faisant foi.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie, salle Robert Arnoux,
pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
• le vendredi 12/05/2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le mercredi 17/05/2023 de 13h30 à 17h00 ;
• le lundi 22/05/2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le jeudi 01/06/2023 de 13h30 à 17h00 ;
• le mardi 06/06/2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le lundi 12/06/2023 de 13h30 à 17h00.
