Projet d’arrêté préfectoral portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie dans le massif des Alpilles piste AL 106
Août 2024 – Arrêté instaurant l’état de crise sécheresse sur le secteur Réal de Jouques et l’état d’alerte renforcée sécheresse sur le secteur de l’Huveaune
Août 2024- Arrêté portant mise en demeure du Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) de respecter les articles R 214-122-1-2° et R 214-123 du code de l’environnement, et les articles 5 et 21 de l’arrêté préfectoral du 14 mars 2022
60-2024 du 24-07-2024_État d’alerte sécheresse sur le secteur de la Touloubre Amont et de l’Huveaune, et l’état de vigilance sur le reste du département.
AP n°30-2024-MD – mise en demeure du SYMADREM, gestionnaire du système d’endiguement du Rhône, rive gauche, de respecter les articles R.214-122 I-2° et R.214-123 du code de l’environnement
Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 12 mai 2023 au 13 juin 2023
Arrêté Préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant les prairies non assurées suite aux aléas climatiques de l’année 2023
AP du 31 octobre 2023 prorogeant l’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau dans le département jusqu’au 15 novembre 2023
AP 2023-01 prononçant la dénomination des communes de Aureille, Fontvieille, Mas Blanc des Alpilles, Mouriès, Le Paradou, St Etienne du Grès et St Rémy de Provence en qualité de communes touristiques
Arrêté préfectoral n°2022-PF-10 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie dans le massif des Alpilles Piste AL203
Arrêté n°0274 abrogeant l’arrêté n°0171 du 21 juin 2022 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
Octobre 2022 – Arrêté préfectoral n°181-2022 du 14 octobre 2022 prolongeant la durée d’application des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau dans les Bouches-du-Rhône
