Le Service Urbanisme | Prévention des risques est dirigé par Lydia PASTOR.
Elle vous informera sur les domaines suivants :
Urbanisme
- Le cadastre et les renseignements d’urbanisme
- La réception et l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme
- Les autres autorisations d’urbanisme et documents du droit des sols (Déclaration d’intention d’aliéner-DIA, SAFER, forages…)
- La liaison avec les services instructeurs (CCVBA, Architecte des Bâtiments de France…)
Prévention des risques
- Le Plan communal de sauvegarde
- DICRIM
- L’accessibilité et la sécurité des établissements recevant du public-ERP
- La Réception et le suivi des autorisations de travaux pour les ERP
- L’information acquéreur locataire-IAL
- Prévention moustique tigre – lutte anti-vectorielle
Horaires du Service de l’Urbanisme
- En mairie les lundi et mardi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les mercredi matin de 8h30 à 12h, de préférence sur rendez-vous.
- Les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
UNIQUEMENT par téléphone au 06 30 00 21 01 et courriel.
Permanence Architecte conseil du CAUE
Le 2ème mardi du mois de 9h30 à 12h
Uniquement sur rendez-vous au 06 30 00 21 01
Saisine par voie électronique (SVE)
Dans le cadre de la modernisation des services publics, la commune de Saint-Étienne du Grès est désormais en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez ainsi les transmettre via le Guichet Unique mise en service par la Communauté de communes vallées des Baux - Alpilles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide des démarches en ligne.
Si votre mail dépasse 5 Mo, pensez à utiliser en priorité un service d’envoi de fichier volumineux gratuit via internet (par exemple Wetransfer, Transfernow, Google drive, etc.).
Les pétitionnaires qui le souhaitent pourront toujours déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier après cette date. Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées.
Que la demande soit déposée en ligne ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé « Cerfa » ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans nécessaires à l’instruction.
Le Service urbanisme reste disponible pour vous renseigner.
Plan local d'urbanisme
Cliquer sur le titre pour dérouler le menu
Enquête publique unique PLU modification n°1 / PDA
Projet de périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques
Modification du PLU
Rapports du commissaire enquêteur
Déclaration préalable de mise en compatibilité
Droit de préemption
Habiter les Alpilles
Habiter dans les Alpilles, pour mieux construire. Garder l’identité locale, enjeux contemporains.
Livret à télécharger établi par le Parc naturel régional des Alpilles et le CAUE 13
Territoire singulier
Le Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches du Rhône de la Direction régionale des affaires culturelles PACA intervient sur la promotion de la création et de la qualité architecturale, la conservation et la mise en valeur du patrimoine de notre région.
Six fiches techniques ont été élaborées à l’attention des porteurs de projets et des demandeurs publics et privés.
Elles visent à sensibiliser les acteurs de la construction et de la réhabilitation à la préservation du patrimoine architectural, urbain et paysager de notre région.
Elles enrichissent et complètent les préconisations du Parc Naturel Régional des Alpilles « Habiter dans les Alpilles »
Pour en savoir plus :
site internet de la DRAC PACA
Entretenir, réhabiliter, construire
Dans les centres anciens des Alpilles
Chaque intervention sur les façades de nos centres anciens compte et participe à l’harmonie du paysage urbain. Au cœur de nos villages, l’intérêt particulier et l’intérêt général doivent être conjugués pour créer le cadre de vie que nous y recherchons tous.
Pour les espaces les plus protégés ou les plus communs, les architectes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine des Bouches du Rhône-STAP et du CAUE 13 ont conçu des fiches conseils afin de vous guider dans vos travaux et vos démarches.
Elles ont l’ambition d’aider chaque particulier à concilier les exigences de la vie contemporaine, la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale avec la transmission de notre patrimoine culturel et historique.
Pour en savoir plus :
Visitez le site du CAUE 13 dédié à cette action
Le nuancier de Saint-Étienne du Grès
Les couleurs contribuent au caractère d'un village ou d'une ville. Elles participent à la beauté des façades et à l’esprit du lieu. Mais un mauvais choix peut en perturber l'unité.
La palette de couleurs réalisée par le CAUE 13 a mis en évidence les couleurs locales propres à Saint-Étienne du Grès et propose une gamme de nuances permettant à chacun de faire son choix en accord avec l’environnement paysager et bâti du village.
La palette de couleurs donne des exemples in situ afin de sensibiliser ses habitants. Conçue par l'architecte correspondant territorial du CAUE 13 Catherine Bonte et l'architecte conseil en commune, la palette de couleurs spécifique au village a été installée en mairie, dans le couloir en face du bureau de l’Urbanisme pour permet remise à la commune adhérente sous forme d’une affiche de grand format.
Se signaler dans les Alpilles
Le Parc Naturel Régional des Alpilles et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches du Rhône ont conjugué leurs efforts en s’engageant dans un partenariat pour développer leurs actions dans les domaines de la valorisation du cadre de vie et du patrimoine sur notre territoire.
Dans le domaine de la publicité et de la signalétique, ils ont défini un ensemble de prescriptions pour accompagner entrepreneurs et communes et faciliter leurs démarches.
Pour en savoir plus :
Le site «se signaler dans les Alpilles » du PNR Alpilles
Le site du CAUE
Patrimoine
Dans le cadre d’une démarche participative, la nouvelle équipe a créé une Commission extra-municipale du Patrimoine qui s’est réunie pour la première fois le 3 juillet 2014.
Se plaçant dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette commission a pour objet de définir les patrimoines, grands ou petits, bâtis ou non, dont nous souhaitons envisager la préservation au moyen de ce plan.
Il permettra de doter le PLU d’outils adaptés à chacun d’entre eux pour les protéger, les mettre en valeur ou bâtir un programme de restauration. Pour que cette démarche soit la plus exhaustive possible, nous avons associé les citoyens Grésouillais qui connaissent le territoire de notre village et son histoire.
Se réunissant régulièrement, elle a déjà produit nombre de documents qui enrichissent la connaissance de notre commune.
Prévention des risques
LE DICRIM
MOUSTIQUES
La lutte contre les moustiques et notamment le moustique tigre est devenu un enjeu national ; une réalité d’autant plus importante dans notre région, notre commune.
Sa prolifération est constante. Porteur de graves maladies, le moustique se plaît dans les petites eaux stagnantes urbaines et péri-urbaines.
Certaines normes s’imposent aux nouvelles constructions pour limiter leur développement
La commune de Saint-Étienne du Grès a pris un arrêté sur l’application de ces nouvelles règles .
CANICULE
AMBROISIE
L’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisse sont des plantes invasives originaires d’Amérique du Nord et capables de se développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route, chantiers, friches, etc.).
Leur pollen, émis en fin d’été, provoque de fortes réactions allergiques chez les personnes sensibles. C’est également une menace pour l’agriculture (pertes de rendement dans certaines cultures) et pour la biodiversité (concurrence avec certains végétaux en bords de cours d’eau). Si un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est très difficile de l’éradiquer une fois qu’il est installé.
Chaque propriétaire, privé ou public, est tenu de procéder à son éradication.
Vous pouvez aussi le signaler sur la plateforme dédiée www.signalement-ambroisie.fr, par mail concact@signalement-amboisie.fr ou au 0972 376 888.
À Saint-Étienne du Grès, deux référents « ambroisie » ont été formé : Yves Durand, adjoint délégué à la Forêt, à la Chasse, au Marché et à l’Agriculture, ainsi que Simon d’Angelo, des Services Techniques. N’hésitez pas à les solliciter pour plus de renseignement.
